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Installation d’une génératrice

Zone commerciale et communautaire

 

Zone commerciale et communautaire
Demande de permis de construction requise.
 
À noter : le contenu de ce document est donné à titre d’information et peut être modifié sans préavis. De plus, des documents ou des informations supplémentaires peuvent être nécessaires à l’analyse de votre dossier.
 
Nous vous rappelons qu’avant de débuter les travaux, vous devez avoir obtenu votre permis de construction.
 
Pour obtenir un permis de construction, vous devez effectuer la demande suivante en personne au comptoir de la Direction de l’urbanisme et de l’environnement:
  
  • Demande de permis de construction.

Documents requis (en trois exemplaires) :

  • Procuration écrite du propriétaire inscrit au rôle d’évaluation et/ou copie de l’acte notarié (si nécessaire);
  • Plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre pour l’emplacement de la génératrice;
  • Plan et élévation du mur écran à l’échelle (détaillant les matériaux, couleur, dimensions…);
  • Plans mécaniques signés et scellés par un ingénieur (si requis);
  • Plans électriques signés et scellés par un ingénieur;
  • Documentation technique de la génératrice et confirmation du niveau sonore de l’équipement;
  • Paiement du permis de construction;
  • Des informations supplémentaires peuvent être demandées selon la complexité du projet.

 

Notes
 
Ces modifications extérieures doivent être soumises au comité consultatif d’urbanisme et au conseil municipal pour approbation dans le cadre des plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Pour obtenir les dates et les délais du processus d’approbation PIIA, veuillez communiquer avec le Service de la construction, de l’inspection et des relations avec les entreprises au 450 449-8625. Un dépôt sera exigé pour la réalisation des travaux conformément aux plans approuvés par résolutions.
 
Ce type d’installation doit respecter la réglementation municipale et les règlements de prévention incendie en vigueur sur notre territoire. Vérification du type d’installation par le Service de sécurité incendie de l’agglomération de Longueuil selon la nature du projet;
 
Tarification
 
Pour obtenir la tarification d’un permis ou d’un certificat d’autorisation, veuillez communiquer avec la Direction de l’urbanisme et de l’environnement. Vous pouvez le faire en personne, en vous présentant à l’hôtel de ville, ou encore par téléphone ou par courriel :
 
450 449-8625
 
 
Zone industrielle
Demande de permis de construction requise.
 
À noter : le contenu de ce document est donné à titre d’information et peut être modifié sans préavis. De plus, des documents ou des informations supplémentaires peuvent être nécessaires à l’analyse de votre dossier.
 
Nous vous rappelons qu’avant de débuter les travaux, vous devez avoir obtenu votre permis de construction.
 
Pour obtenir un permis de construction, vous devez effectuer la demande suivante en personne au comptoir de la Direction de l’urbanisme et de l’environnement :
 
  • Demande de permis de construction.

Documents requis (en trois exemplaires) :

  • Procuration écrite du propriétaire inscrit au rôle d’évaluation et/ou copie de l’acte notarié (si nécessaire);
  • Plan d’implantation préparé par un aroenteur-géomètre pour l’emplacement de la génératrice;
  • Plan et élévation du mur à écran à l’échelle (détaillant les matériaux, couleur, dimensions…);
  • Plans mécaniques signés et scellés par un ingénieur (si requis);                      
  • Plan électriques signés et scellés par un ingénieur;
  • Documentation technique de la génératrice et confirmation du niveau sonore de l’équipement;
  • Paiement du permis de construction;                      
  • Des informations supplémentaires peuvent être demandées selon la complexité du projet.
  
Notes
Si l’emplacement a front sur une autoroute ou sur une rue donnant sur une autoroute, le projet d’une nouvelle construction ou d’agrandissement, doit être soumis au comité consultatif d’urbanisme et au conseil municipal pour approbation dans le cadre des plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Pour obtenir les dates et les délais du processus d’approbation PIIA, veuillez communiquer avec le Service de la construction, de l’inspection et des relations avec les entreprises au 450 449-8625. Un dépôt sera exigé pour la réalisation des travaux conformément aux plans approuvés par résolutions. 
 
Ce type d’installation doit respecter la réglementation municipale et les règlements de prévention incendie en vigueur sur notre territoire. Vérification du type d’installation par le Service de sécurité incendie de l’agglomération de Longueuil selon la nature du projet.
 
Tarification
Pour obtenir la tarification d’un permis ou d’un certificat d’autorisation, veuillez communiquer avec la Direction de l’urbanisme et de l’environnement. Vous pouvez le faire en personne, en vous présentant à l’hôtel de ville, ou encore par téléphone ou par courriel :  

 

450 449-8625
 
 
 
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