Communautaires

Les documents d’information présentés ci-dessous s’adressent aux zones communautaires uniquement. Certaines demandes requièrent une approbation dans le cadre des plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) avant que vous puissiez faire une demande de permis ou de certificat d’autorisation. Cette demande d’approbation doit être soumise au comité consultatif d’urbanisme et au conseil municipal pour approbation par résolutions.