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Séances publiques

Dates des séances

Les séances publiques ordinaires du conseil municipal de Boucherville se tiennent habituellement à 20 h le troisième lundi de chaque mois.

Ces assemblées ont lieu à la salle Pierre-Viger de l’hôtel de ville au 500, rue de la Rivière-aux-Pins.

Durant la période estivale et le temps des Fêtes, les séances peuvent être déplacées.

Date des séances publiques du conseil municipal pour 2017
11 décembre	Ordre du jour	procès-verbal
11 décembre	Ordre du jour (séance extraordinaire – budget)	procès-verbal
14 décembre	Ordre du jour (séance extraordinaire)	procès-verbal

Date des séances publiques du conseil municipal pour 2018
22 janvier	Ordre du jour	procès-verbal
19 février	Ordre du jour	procès-verbal
19 mars	Ordre du jour	procès-verbal
16 avril	Ordre du jour	procès-verbal
23 avril	Ordre du jour (séance extraordinaire)	procès-verbal
14 mai	Ordre du jour (séance extraordinaire)	procès-verbal
11 juin	Ordre du jour	procès-verbal
3 juillet	Ordre du jour	procès-verbal
10 juillet	Ordre du jour (séance extraordinaire)	procès-verbal
27 août	Ordre du jour	procès-verbal
17 septembre	Ordre du jour	procès-verbal
15 octobre	Ordre du jour	procès-verbal
12 novembre	Ordre du jour	procès-verbal
10 décembre	Ordre du jour	procès-verbal

Pour tout autre renseignement, composez le 450 449-8100 ou écrivez-nous à [email protected]

Suivez-nous sur la webtélé et sur les ondes de TVRS!

Vous pouvez suivre les séances publiques du conseil municipal via la Télévision Rive-Sud (TVRS station régionale affiliée à la chaîne MAtv). Vous pouvez y accéder de différentes façons :

Webtélé en simultanée

Le troisième lundi du mois à 20 h

Accédez au conseil en direct

Webtélé en reprise

Les séances sont disponibles le lundi suivant en mode archives. Elles peuvent être visionnées en tout temps.

Accédez aux archives des séances publiques

En reprise sur les ondes de TVRS (chaîne 9 de Vidéotron) et sur
la Webtélé simultanément :

Consultez l’horaire de TVRS

Accédez à la webtélé de TVRS

Les séances publiques sont maintenant également diffusées en HD (haute définition) sur la chaîne 609 de Vidéotron.

Pour une raison indépendante de notre volonté, les séances du 11 décembre 2017 n’ont pas été captées par TVRS. Nous sommes désolés des inconvénients causés par cette situation.

Compte Viméo de la Ville de Boucherville

Les archives des séances publiques sont également disponibles sur notre compte officiel Viméo.

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Séances du conseil d’agglomération de Longueuil

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Déroulement des séances

La période de questions

La séance du conseil comprend une période de questions à laquelle le public peut participer. Le conseil possède un règlement, déterminant la durée, la procédure et le moment de cette période de questions. Le maire ou un conseiller désigné répond à la question lors d’une séance du conseil. Selon la nature de la question, il peut répondre sur-le-champ ou à une séance ultérieure.

Présidence des séances

Le maire est le chef du conseil. Lors des séances, c’est lui qui préside les débats. Les conseillers ont l’obligation d’assister et de voter aux séances du conseil. C’est d’ailleurs leur première responsabilité.

Le quorum pour tenir une assemblée du conseil est d’au moins la majorité des membres du conseil. Le déroulement d’une séance est limité par un ordre du jour qui indique les sujets qui seront abordés lors de la séance. Le greffier assiste aux séances et rédige le procès-verbal. Le maire maintient l’ordre et le décorum durant les séances du conseil.

Le vote

Le vote s’effectue à vive voix. Par contre, le maire ou celui qui préside n’est pas tenu de le faire, mais il le peut.

Ajournement

Le conseil peut ajourner la séance s’il n’a pas eu le temps de traiter tous les points à l’ordre du jour.

Procès-verbal

Le procès-verbal de la séance est le compte rendu des résolutions adoptées au cours de la séance. Ce document est public et est classé dans le livre des délibérations. Ce livre est tenu par le greffier de la municipalité, et après avoir été approuvé à la séance suivante, est signé par lui et le maire, ou par le membre qui préside la séance.

Les rôles du conseil municipal

Il détermine les objectifs et les politiques générales de la municipalité et les moyens pour les réaliser.
Il prend toutes les décisions relatives à l’administration et aux services
à offrir à la population.
Il adopte les lois et règlements municipaux.
Il approuve le budget et fixe le taux des taxes
Il décide des emprunts à effectuer Il nomme le directeur général et
les autres employés.
Élu par les citoyens, il est responsable devant eux des décisions et des politiques à adopter.
Il s’assure d’une utilisation rationnelle des services de la municipalité.

Les décisions du conseil: un règlement ou une résolution

La municipalité est une personne morale qui exerce ses pouvoirs en adoptant des résolutions et des règlements. Précisons que toute décision du conseil doit faire l’objet d’une ou l’autre de ces procédures.

Il s’agit là de deux procédures distinctes qu’il convient de différencier.

Le règlement

Le règlement est utilisé lorsque cela est mentionné dans les lois. Un avis de motion expliquant l’objet du règlement doit être donné par un membre du conseil à une séance antérieure à celle de son approbation (jour différent) sous peine de nullité du règlement. L’approbation du conseil et la signature du maire sont nécessaires (des approbations supplémentaires peuvent être requises dans certains cas). Un avis public doit être publié pour que le règlement entre en vigueur. Celui-ci entre en vigueur le jour de la publication de l’avis public, à moins qu’une date ultérieure ne soit prévue par la loi.

La résolution

La résolution quant à elle est utilisée lorsque cela est mentionné dans la loi ou lorsqu’un règlement n’est pas requis. L’approbation du conseil et la signature du maire sont nécessaires (aucune autre approbation, sauf quelques rares exceptions). Aucune publication n’est requise. Une résolution entre en vigueur le jour de son adoption par le conseil et ce, sous réserve de l’exercice du droit de veto par le maire.

Archives des procès-verbaux

De l’année: