Règlements, permis et subventions

Les résidants et particulièrement les propriétaires de résidence située à Boucherville doivent savoir qu’il y a une réglementation à respecter. Vous trouverez les règlements les plus souvent consultés dans cette section.

Cependant, sachez que cette liste n’est pas complète et que si vous avez des questionnements à cet égard, nous vous invitons à communiquer avec le Service de la réglementation, du patrimoine et des relations avec les citoyens.

De plus, certains travaux requièrent l’émission d’un permis ou d’un certificat d’autorisation. La Ville demande ces documents principalement pour s’assurer que les normes en bâtiment sont respectées et que les travaux réalisés seront conformes.

 

Dans certaines situations, vous pouvez également bénéficier de subventions. Il est donc important de vous renseigner avant d’entamer des travaux.

Afin de vous faciliter la tâche, nous avons conçu des guides à propos des permis les plus fréquemment demandés.

 

 

 

La partie 11 du Code de construction, portant sur l’efficacité énergétique, s’applique aux travaux de construction et d’agrandissement de bâtiments. L’autorité compétente pour l’application de ce règlement est la Régie du bâtiment du Québec et aucune approbation en lien avec la partie 11 n’est effectuée par la Direction de l’urbanisme et de l’environnement dans le cadre d’une demande de permis. Cependant, la Ville peut demander des précisions en lien avec cette loi sur les plans de construction lors des demandes de permis.

 

Pour plus de détails sur cette loi, vous pouvez consulter : https://www.rbq.gouv.qc.ca/salle-de-presse/les-grands-dossiers/efficacite-energetique/survol-du-reglement-sur-lefficacite-energetique.html

Renseignements

Service de la réglementation, du patrimoine et des relations avec les citoyens
450 449-8625
[email protected]